(171) Les ventes totales de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union (marché libre et marché captif) ont fortement diminué, de 9 % au cours de la période considérée. Les ventes ont plus précisément diminué de 5 % entre 2018 et 2019 puis de plus de 12 % entre 2019 et 2020, avant d’augmenter de plus de 9 % entre 2020 et la période d’enquête de réexamen. Au cours de la période d’enquête de réexamen, la part de marché dans la consommation totale de l’industrie de l’Union a atteint 90,9 % et a diminué de 1 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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