(172) Alors que la consommation a chuté de 9 %, les volumes de production de l’industrie de l’Union ont diminué de 45 % et le volume des ventes sur le marché de l’Union (marché libre et marché captif) a baissé de 9 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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