(176) Toutes les marges de dumping établies pendant la période d’enquête de réexamen étaient largement supérieures au niveau de minimis. Néanmoins, le niveau des importations dans l’Union en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête de réexamen était relativement faible, puisqu’il représentait seulement [2,5 % à 3,5 %] de la consommation de l’Union. Par conséquent, l’incidence de l’ampleur des marges de dumping réelles sur l’industrie de l’Union a été plutôt limitée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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