(186) À la suite de la communication des conclusions, les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont fait valoir que la Commission n’avait pas expliqué en quoi la détérioration de la rentabilité était liée à la hausse des prix des importations en provenance du pays concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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