(187) Comme expliqué au considérant 200, la Commission a conclu que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union n’était pas causé par les importations en provenance de la RPC. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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