(2) Les droits antidumping actuellement en vigueur sont fixés à des taux allant de 29,2 % à 41,4 % sur les importations en provenance des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, à un taux de 45,6 % pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon et à un taux de 54,9 % pour toutes les autres sociétés de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.