Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(209) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que l’expiration des mesures entraînerait, selon toute probabilité, une augmentation notable des importations de produits chinois faisant l’objet d’un dumping à des prix inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union, aggravant ainsi le préjudice subi par celle-ci, étant donné que le préjudice important initialement causé par ces mêmes importations se reproduirait très vraisemblablement. En conséquence, la viabilité de l’industrie de l’Union serait gravement compromise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).