Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(210) À la suite de la communication des conclusions, les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont fait valoir que la Commission, dans son analyse relative à la réapparition du préjudice, n’avait pas évalué l’incidence des importations originaires de Thaïlande à la lumière du fait que les importations en provenance de Chine n’avaient pas causé de préjudice à l’industrie de l’Union au cours de la «période de réexamen». Ils ont ajouté que les prix bas et le volume des importations originaires de Thaïlande risquaient d’aggraver la situation fragile de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).