(211) Étant donné que la présente enquête est limitée aux importations du produit concerné en provenance de la RPC, la Commission a restreint son analyse relative à la réapparition du préjudice aux éléments mentionnés au considérant 202 qui pourraient avoir une incidence sur l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures instituées sur les importations originaires de la RPC. Les importations en provenance de Thaïlande n’ont pas été prises en considération dans cette évaluation. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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