(212) Les mêmes producteurs-exportateurs ont également affirmé que la Commission avait omis d’expliquer pourquoi l’industrie de l’Union avait enregistré des pertes au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.