(215) En ce qui concerne les capacités et les capacités inutilisées, les producteurs-exportateurs ayant coopéré n’ont présenté aucun nouvel élément de preuve à l’appui de leur allégation. En l’absence de nouveaux éléments, l’argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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