Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(218) L’industrie de l’Union se compose de six producteurs établis dans différents États membres. Parmi ces producteurs, Dalmine S.p.A, Tubos Reunidos Group SA et Valcovni Trub Chomutov AS sont les parties demanderesses, tandis que les entreprises Huta Batory Sp. Z o.o., Vallourec Deutschland GmbH, établie en Allemagne et en France, et AMTP Roman ont simplement coopéré.

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