(219) L’enquête a montré que l’expiration des mesures aurait probablement une incidence négative importante sur l’industrie de l’Union. La situation de l’industrie de l’Union se détériorerait rapidement (baisse des volumes et des prix de vente), ce qui entraînerait une forte diminution de la rentabilité. En revanche, le maintien des mesures permettrait à l’industrie de l’Union de continuer à se rétablir du préjudice subi antérieurement en raison des importations faisant l’objet d’un dumping et d’exploiter son potentiel sur un marché de l’Union non affecté par des pratiques commerciales déloyales de la part de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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