Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(221) La Commission a contacté tous les importateurs indépendants, négociants et utilisateurs connus. Aucun des négociants et des utilisateurs n’a répondu au questionnaire de la Commission.

Aller plus loin

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