Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(223) En outre, en ce qui concerne les intérêts tant des utilisateurs que des importateurs, la Commission avait conclu lors de l’enquête initiale qu’il existait suffisamment de sources d’approvisionnement de substitution pour le produit faisant l’objet du réexamen. Cette conclusion reste valable étant donné que 10 % du marché environ est encore approvisionné par des importations de toutes origines. En outre, l’industrie de l’Union disposait de capacités inutilisées dépassant les 46 % au cours de la période d’enquête de réexamen, ce qui est bien supérieur à la consommation actuelle de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).