Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(24) Deux producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs de la RPC ont communiqué les informations demandées et accepté de figurer dans l’échantillon. Vu le nombre peu élevé de réponses, la Commission a décidé de ne pas recourir à la technique de l’échantillonnage et d’examiner les activités de tous les producteurs-exportateurs qui se sont manifestés.

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