(26) Elle a par ailleurs envoyé des questionnaires aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, aux importateurs indépendants, aux utilisateurs, à l’association des producteurs de l’Union et aux producteurs-exportateurs. Ces mêmes questionnaires ont également été mis à disposition en ligne.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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