Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →
(28) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:
Producteurs de l’Union:
— Dalmine S.p.A. à Bergame (Italie)
— Tubos Reunidos Group S.L.U. à Trápaga (Biscaye, Espagne)
— Alchemia S.A. à Chorzow (Pologne)
Association des producteurs de l’Union
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.