Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →
(30) En raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures prises pour y faire face (ci-après l’«avis relatif à la COVID-19»), la Commission n’a pas pu mener de visites de vérification dans les locaux des producteurs-exportateurs. En lieu et place, la Commission a procédé à des recoupements à distance de toutes les informations jugées nécessaires pour parvenir à des conclusions, conformément à son avis relatif à la COVID-19. La Commission a tenu des vidéoconférences avec les producteurs-exportateurs et le groupe de producteurs-exportateurs suivants:
— Groupe CITIC Pacific:
— Daye Special Steel Co., Ltd;
— Zhejiang Pacific Seamless Steel Tube Co., Ltd;
— Yangzhou Chengde Steel Pipe Co., Ltd.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.