Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(31) Dans leurs observations formulées à la suite de l’information finale, les producteurs-exportateurs ayant coopéré, à savoir Daye Special Steel Co. Ltd, Zhejiang Pacific Seamless Steel Tube Co. et Yangzhou Chengde Steel Pipe, Co. Ltd, se sont interrogés sur la prétendue absence des producteurs de l’Union de la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, alors qu’ils avaient été retenus dans l’échantillon de l’enquête initiale, et sur les raisons pour lesquelles ils n’avaient pas été inclus dans l’échantillon cette fois-ci. En outre, ils ont fait observer que l’entreprise Huta Batory ne figurait pas sur la liste des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon dans le cadre du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures. Ils ont par ailleurs déclaré ne pas être en mesure d’évaluer si la détermination de la réapparition du préjudice était liée à des changements dans l’échantillon entre les deux enquêtes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).