(32) La Commission a fait observer que l’argument avancé par les producteurs-exportateurs ayant coopéré avait été traité au considérant 7. Il convient en particulier de rappeler que le producteur de l’Union Huta Batory a été retenu dans l’échantillon pour les deux enquêtes, à savoir l’enquête initiale et l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures. Cette entreprise s’appelle désormais Alchemia S.A.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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