(36) Le produit faisant l’objet du réexamen est le même que dans l’enquête initiale, à savoir certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), de section circulaire et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, relevant actuellement des codes NC 73041990, ex73042990, 73043988 et 73045989 (code TARIC 7304299090) (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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