(37) Les tubes et tuyaux susmentionnés sont utilisés dans un large éventail d’applications: transport de pétrole, de gaz, de liquides et de fluides, pieux pour la construction, tubes pour usages mécaniques, tubes de chaudière et tubes de sondage pour l’industrie pétrolière (dits «tubes OCTG») servant au cuvelage.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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