(44) La production des producteurs-exportateurs ayant coopéré au cours de la période d’enquête de réexamen ne représentait que 12 % environ de la production totale estimée du produit faisant l’objet du réexamen en RPC. Par conséquent, la Commission a estimé qu’il était probable qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, le volume total des importations dans l’Union en provenance de tous les producteurs-exportateurs chinois (non retenus dans l’échantillon et vérifiés dans le cadre de l’enquête) dépassait le volume de 2 900 tonnes déclaré par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré, et que la part de marché des producteurs-exportateurs chinois dépassait selon toute probabilité la fourchette de [2,5 %-3,5 %] indiquée dans le tableau 3 ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.