(45) Sur cette base, la Commission a conclu qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, les producteurs-exportateurs chinois ont continué d’exporter le produit faisant l’objet du réexamen vers l’Union, bien qu’en quantités plus faibles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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