Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(49) Le 14 juillet 2022, la Commission a informé les parties intéressées, par une note au dossier (ci-après la «note sur les facteurs de production et le pays représentatif» ou la «note»), des sources pertinentes qu’elle entendait utiliser pour déterminer la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen. En outre, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a déterminé que le Mexique était un pays représentatif possible. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle calculerait les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux, ainsi que la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour la société Tubos de Acero de México S.A. (ci-après «Tamsa»), un producteur au Mexique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).