(6) À la suite de la publication de l’avis d’ouverture, les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré se sont demandé si le fait qu’aucun des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon lors de l’enquête initiale n’avait participé à la demande de réexamen signifiait que ces producteurs s’étaient totalement rétablis à la suite des importations faisant l’objet d’un dumping et préjudiciables pour les sociétés en question.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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