Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(60) Dans le secteur du produit faisant l’objet du réexamen en particulier, à savoir le secteur sidérurgique, les pouvoirs publics chinois conservent une part importante de propriété au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. L’enquête a confirmé que deux producteurs majeurs du produit faisant l’objet du réexamen, à savoir Daye Special Steel Ltd et Zhejiang Pacific Seamless Tube, étaient détenus par l’État. Ces deux entreprises sont des filiales du groupe CITIC Pacific Special Steel. CITIC Pacific Special Steel est l’un des plus grands fabricants d’aciers spéciaux de Chine et appartient à CITIC Limited, qui est une entreprise publique et l’un des plus grands conglomérats du pays. Dans son rapport annuel de 2021, CITIC indique que l’entreprise «s’est engagée à mettre en œuvre la stratégie nationale, y compris la transition écologique et la décarbonation, en application du 14e plan quinquennal. Nous nous efforcerons également d’ouvrir la voie pour les entreprises publiques en contribuant à notre double objectif en matière de carbone et de devenir un modèle ESG sur le marché des capitaux».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).