(66) À titre d’exemple, le président du conseil d’administration de CITIC Pacific Special Steel occupe la fonction de secrétaire du comité du parti. De même, le président du conseil de surveillance de CITIC Pacific Special Steel occupe la fonction de secrétaire adjoint du comité du parti.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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