(79) Selon les informations dont dispose la Commission, le produit faisant l’objet du réexamen est fabriqué dans sept pays: Canada, Japon, Mexique, Fédération de Russie, Arabie saoudite, Corée du Sud et États-Unis. Seuls deux de ces sept pays figurent parmi les 55 pays qui ont, d’après la Banque mondiale, un revenu national brut semblable à celui de la République populaire de Chine (les pays relevant de la catégorie «revenu intermédiaire, tranche supérieure»). Il s’agit du Mexique et de la Fédération de Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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