Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(8) En outre, les producteurs-exportateurs ont fait valoir qu’un réexamen au titre de l’expiration des mesures était réalisé lorsque la demande contenait des éléments de preuve suffisants montrant que l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice, et qu’une détermination positive devait être étayée par des éléments de preuve factuels. Ils ont souligné, à l’appui de leur argument, que les producteurs-exportateurs chinois ne sauront jamais quelle est la valeur normale, en raison de l’utilisation de différentes méthodes s’appuyant sur les prix dans un pays représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).