Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(80) La Commission a ensuite évalué l’existence de distorsions du marché découlant de restrictions à l’exportation et/ou à l’importation du produit faisant l’objet du réexamen et de ses matières premières, à savoir celles qui constituent les principaux postes de coût de fabrication du produit faisant l’objet du réexamen. Elle a constaté qu’il existait, en Russie, des restrictions commerciales concernant la ferraille d’acier, l’électricité et le gaz, qui sont tous des facteurs de production importants intervenant dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen. Compte tenu de ces restrictions commerciales, la Commission a estimé que la Fédération de Russie ne pouvait pas être considérée comme un pays représentatif approprié.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).