(83) Hormis cette allégation d’ordre général, les observations des producteurs-exportateurs ne contenaient aucun élément de preuve concret expliquant en quoi le procédé de production et la gamme de produits des producteurs mexicains étaient différents de ceux de la RPC, ni quelle en serait l’incidence sur les facteurs de production. La Commission a donc rejeté cette allégation. Aucune autre observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.