(84) La Commission a examiné les importations des principaux facteurs de production au Mexique. L’analyse des données relatives aux importations a montré que les facteurs de production intervenant dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen étaient importés au Mexique en quantités suffisantes pour constituer une référence appropriée et que ces importations n’étaient pas influencées par les importations en provenance de la RPC ou de l’un des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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