Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(85) Aux fins du calcul des frais généraux de fabrication, des frais VAG et de la marge bénéficiaire, la Commission a trouvé une entreprise, Tamsa, pour laquelle des données financières récentes sont disponibles sur la base des données financières du groupe Tenaris (voir section 4.7.5).

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