Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(87) Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le caractère approprié du choix du Mexique comme pays représentatif et de Tamsa comme producteur du produit faisant l’objet du réexamen dans le pays représentatif.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).