(96) Dans leurs observations formulées à la suite de l’information finale, les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont remis en cause la méthode utilisée par la Commission pour calculer les valeurs non faussées des consommables. Il a été avancé que la Commission aurait dû utiliser une valeur non faussée pour chaque élément particulier, au lieu d’exprimer le montant total des consommables en pourcentage du total des coûts directs des matières premières et d’appliquer ce pourcentage au coût total non faussé des matières premières (la valeur de référence).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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