Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(96) Dans leurs observations formulées à la suite de l’information finale, les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont remis en cause la méthode utilisée par la Commission pour calculer les valeurs non faussées des consommables. Il a été avancé que la Commission aurait dû utiliser une valeur non faussée pour chaque élément particulier, au lieu d’exprimer le montant total des consommables en pourcentage du total des coûts directs des matières premières et d’appliquer ce pourcentage au coût total non faussé des matières premières (la valeur de référence).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).