Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R1452-20251126, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
VersionConsolidée au 26/11/2025 (CELEX 02023R1452-20251126)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1452EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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