(1) Par son règlement d’exécution (UE) no 248/2011 (ci-après l’«enquête initiale»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu (ci-après le «produit concerné» ou le «produit faisant l’objet du réexamen») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine» ou le «pays concerné»). Ce droit, établi compte tenu du niveau d’élimination du préjudice, allait de 7,3 % à 13,8 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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