(100) Au vu des niveaux de production inférieurs aux niveaux de consommation au sein de l’Union, comme le montre l’analyse du préjudice et compte tenu de l’attrait du marché de l’Union tel qu’établi ci-après, la Commission a conclu que, en cas d’abrogation des mesures existantes, les surcapacités chinoises pourraient facilement être redirigées vers le marché de l’Union pour satisfaire la demande.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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