Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2023/1452EUR-Lex →

(106) La Commission a fondé l’analyse ci-dessus sur des données au niveau du code NC à huit chiffres pour les trois catégories de produits de fibre de verre à filament continu, à savoir les fils coupés (NC 70191100), les stratifils (rovings) (NC 70191200) et les mats (CN 70191400 et 70191500). Compte tenu de l’absence de coopération des pouvoirs publics chinois et des producteurs-exportateurs chinois, la Commission n’était pas en possession de données au niveau du numéro de contrôle des produits car de telles données n’étaient pas disponibles. Des données sur les prix au niveau du numéro de contrôle des produits auraient été plus précises et n’auraient pas été sujettes à de possibles inexactitudes résultant de grandes variations des prix au sein de la même catégorie de produits de fibre de verre à filament continu (par exemple fils coupés de différents diamètres).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).