(108) Afin d’établir l’évolution possible des importations dans le cas où les mesures seraient abrogées, la Commission a également examiné l’attrait du marché de l’Union. La Commission a analysé les données d’exportation vers l’Union de certains produits de fibre de verre à filament continu au niveau des codes NC au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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