(11) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le demandeur, d’autres producteurs connus de l’Union, les producteurs-exportateurs connus en RPC, les autorités du pays concerné, les importateurs et les utilisateurs connus de l’ouverture du réexamen et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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