Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2023/1452EUR-Lex →

(113) Compte tenu de ses conclusions sur la continuation du dumping durant la PER et sur l’évolution probable des exportations en cas d’expiration des mesures, la Commission a conclu qu’il est hautement probable que des quantités significatives de produits de fibre de verre à filament continu seront exportées vers l’Union. Compte tenu des importantes marges de dumping établies au cours de la PER, il n’y a aucune raison de croire que le dumping prendra fin en cas d’abrogation des mesures. Il est par conséquent hautement probable que l’expiration des mesures antidumping sur les importations en provenance de Chine se traduira par la continuation du dumping.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).