(115) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 594 500 tonnes. La Commission a déterminé ce chiffre en se fondant sur l’ensemble des informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les données fournies par le demandeur et les réponses au questionnaire vérifiées données par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme précisé au considérant 14, trois producteurs de l’Union représentant environ 76 % de la production totale de l’Union du produit similaire ont été retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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