(116) La Commission a établi la consommation de l’Union à partir d’Eurostat, des données fournies par le demandeur et des réponses vérifiées au questionnaire des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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