(119) La Commission a déterminé le volume des importations sur la base des données d’Eurostat, recoupées avec les données recueillies par les États membres en vertu de l’article 14, paragraphe 6, du règlement de base. La part de marché des importations a été établie à partir d’Eurostat, des données fournies par le demandeur et des réponses vérifiées au questionnaire des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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