Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2023/1452EUR-Lex →

(124) Le prix moyen des importations en provenance de la RPC en l’absence de droits a affiché une tendance à la baisse et est resté constamment inférieur au prix moyen des producteurs de l’Union au cours de la période ayant précédé la PER. Il a toutefois fait un bond de + 46 % sur une base annuelle au cours de la PER, pour atteindre 1 363 EUR la tonne. Ce prix était supérieur au prix moyen des producteurs de l’Union (1 092 EUR/tonne) et supérieur au coût de production pour l’industrie de l’Union (1 181 EUR/tonne) au cours de la PER. En ajoutant à ces prix les coûts postérieurs à l’importation et la combinaison des mesures en vigueur, au niveau des droits réellement payés par producteur-exportateur, conformément aux données recueillies par les États membres en vertu de l’article 14, paragraphe 6, du règlement de base, les importations de produits chinois ont même pénétré dans l’Union à des prix 53 % supérieurs à ceux de l’industrie de l’Union. Les importations de produits chinois n’ont par conséquent causé aucune sous-cotation et aucun blocage des prix au cours de la PER.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).