(16) Un importateur indépendant a communiqué les informations requises et a accepté de figurer dans l’échantillon. Vu le faible nombre de réponses, la Commission a décidé de ne pas recourir à la technique de l’échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
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