Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1452
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1452)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2023/1452EUR-Lex →

(169) Au cours des années ayant précédé la période d’enquête de réexamen, la présence continue d’importations de produits chinois exerçant une pression sur les prix sur le marché de l’Union a clairement contribué à la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union. Toutefois, compte tenu des prix non préjudiciables des importations de produits chinois au cours de la période d’enquête de réexamen, qui étaient nettement supérieurs aux prix de vente et aux coûts de production de l’industrie de l’Union et n’ont par conséquent pas exercé de pression sur l’industrie de l’Union, la Commission a vérifié si un préjudice avait été causé par des facteurs autres que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine. Ces facteurs étaient les suivants: les importations en provenance d’Égypte, résultant de l’élargissement des capacités de production chinoises; l’augmentation du coût de production dans l’Union; les conditions contractuelles avec les utilisateurs.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).